Immigration

Type d’autorisation :
Permis de séjour temporaire accordé aux citoyens étrangers se trouvant en Espagne.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni signalé comme non-admissible dans l’espace Schengen.

• Être fils ou fille d’un père ou d’une mère ayant été espagnol(e) d’origine.

Type d’autorisation :
Permis de séjour temporaire destiné aux citoyens étrangers se trouvant déjà en Espagne et pouvant prouver une relation de travail.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Avoir résidé de manière continue en Espagne pendant au moins deux ans.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni signalé comme non-admissible dans l’espace Schengen.

• Pouvoir prouver une relation de travail d’une durée minimale d’un an.

Type d’autorisation :
Permet à un ressortissant étranger non résident en Espagne de travailler à son propre compte ou d’exercer une activité professionnelle.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Ne pas se trouver en situation irrégulière sur le territoire espagnol.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni signalé comme non-admissible dans l’espace Schengen.

• Remplir les exigences légales pour ouvrir et exploiter l’activité prévue.

• Posséder une qualification professionnelle ou une expérience avérée.

• Démontrer que l’investissement prévu est suffisant pour générer des ressources économiques pour le demandeur dès la première année d’activité.

Type d’autorisation :
Autorisation sollicitée par un employeur pour embaucher un travailleur étranger ne résidant pas en Espagne.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Ne pas se trouver en situation irrégulière sur le territoire espagnol.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni signalé comme non-admissible dans l’espace Schengen.

• Posséder le diplôme ou la qualification nécessaire pour le poste.

• Garantir une activité continue au travailleur pendant toute la durée de validité de l’autorisation.

• Le contrat de travail doit être conforme à la réglementation en vigueur, et l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Type d’autorisation :
Permet la résidence temporaire et le travail dans des activités saisonnières ou de campagne.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Ne pas se trouver en situation irrégulière sur le territoire espagnol.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni signalé comme non-admissible dans l’espace Schengen.

• Posséder la qualification ou la formation requise pour le poste.

• Garantir une activité continue pendant toute la durée de validité de l’autorisation.

• Disposer d’un logement adéquat et digne.

• Organiser les voyages d’arrivée et de retour, ainsi que les déplacements quotidiens entre le logement et le lieu de travail.

• Le travailleur doit s’engager à retourner dans son pays d’origine à la fin de la relation de travail.

Type d’autorisation :
Résidence de longue durée qui permet de résider et de travailler indéfiniment en Espagne dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols.

Conditions requises :

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Se trouver dans l’un des cas suivants :

  • Avoir résidé légalement et de manière continue sur le territoire espagnol pendant cinq ans.

  • Avoir résidé en Espagne au cours des deux années précédant la demande en tant que titulaire d’une Carte bleue européenne, avec cinq ans de résidence dans d’autres États membres.

  • Être résident de longue durée-UE dans un autre État membre de l’UE et renoncer à ce statut en cas de concession en Espagne.

  • Être bénéficiaire d’une pension de retraite contributive du système espagnol de sécurité sociale.

  • Être bénéficiaire d’une pension d’invalidité permanente ou de grande invalidité, dans sa modalité contributive.

  • Être né en Espagne et avoir résidé légalement et continuellement pendant au moins trois années consécutives avant la demande.

  • Avoir été espagnol d’origine et avoir perdu la nationalité espagnole.

  • Avoir été sous la tutelle d’un organisme public espagnol pendant les cinq années précédant immédiatement la demande.

  • Être apatride ou réfugié avec un statut reconnu en Espagne.

  • Avoir contribué de manière significative au progrès économique, scientifique ou culturel de l’Espagne, ou à sa projection internationale.

Type d’autorisation :
Permet de résider et de travailler en Espagne de manière indéfinie, dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols.

Conditions requises :

• Avoir résidé légalement et de manière continue en Espagne pendant cinq ans.

• Pouvoir compter 50 % du temps de séjour en tant qu’étudiant ou en formation (si la personne se trouvait dans cette situation).

• Être titulaire d’une Carte bleue européenne avec cinq ans de résidence dans l’Union européenne, dont au moins deux ans en Espagne.

• Disposer de ressources économiques stables et régulières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.

• Avoir une assurance maladie couvrant les frais médicaux en Espagne.

Type d’autorisation :
Renouvellement de l’autorisation de résidence temporaire et de travail indépendant pour les étrangers résidant déjà légalement en Espagne.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni signalé comme non-admissible dans l’espace Schengen.

• Pouvoir justifier l’une des situations suivantes :

  • Poursuivre l’activité professionnelle qui a donné lieu à l’autorisation initiale, en étant à jour dans ses obligations fiscales et de Sécurité sociale.

  • Le conjoint dispose de ressources économiques suffisantes pour pouvoir procéder au regroupement familial.

  • Être bénéficiaire d’une protection pour cessation d’activité.

Type d’autorisation :
Résidence temporaire accordée aux étrangers se trouvant en Espagne et confrontés à des situations de vulnérabilité ou de risque.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni signalé comme non-admissible dans l’espace Schengen.

• Justifier l’une des circonstances suivantes :

  • Être victime d’infractions graves aux droits des travailleurs (articles 311 à 314 du Code pénal).

  • Être victime d’infractions motivées par la discrimination (raciale, religieuse, idéologique, sexuelle, etc.).

  • Souffrir d’une maladie grave nécessitant un traitement médical spécialisé non accessible dans le pays d’origine.

  • Démontrer que le retour dans le pays d’origine mettrait en danger sa sécurité ou celle de sa famille.

Type d’autorisation :
Résidence temporaire accordée aux mineurs pris en charge par des organismes de protection qui atteignent l’âge de la majorité sans avoir obtenu d’autorisation préalable.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni signalé comme non-admissible dans l’espace Schengen.

• Avoir été pris en charge par un organisme public de protection de l’enfance.

• Avoir participé activement aux activités de formation proposées par l’organisme.

• Disposer d’une recommandation de l’organisme de protection pour l’octroi de la résidence.

Type d’autorisation :
Résidence et travail accordés aux femmes étrangères victimes de violence de genre ou familiale se trouvant en situation irrégulière en Espagne.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyenne de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas figurer comme non-admissible dans l’espace Schengen.

• Justifier être victime de violence de genre par l’un des documents suivants :

  • Ordonnance de protection délivrée par une autorité judiciaire.

  • Rapport du Ministère public indiquant des signes de violence de genre.

  • Condamnation judiciaire à l’encontre de l’agresseur.

Type d’autorisation :
Résidence temporaire indépendante pour les membres de la famille initialement regroupés au titre du regroupement familial.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Être titulaire d’une autorisation de séjour temporaire obtenue par regroupement familial.

• Disposer de ressources économiques propres provenant d’un travail salarié ou indépendant.

• Bénéficier d’une couverture médicale, si applicable.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne.

Motifs d’obtention d’une résidence indépendante :

• Avoir rempli la durée minimale de résidence avec la personne regroupante.

• Situations de violence de genre ou familiale.

• Décès de la personne regroupante.

• Rupture du lien conjugal par divorce ou séparation légale.

Type d’autorisation :
Permet aux femmes victimes de violence de genre, se trouvant en Espagne sous le régime du regroupement familial, d’obtenir une résidence et un travail indépendants.

Conditions requises :

• Être en Espagne en situation de résidence par regroupement familial.

• Justifier être victime de violence de genre par l’un des documents suivants :

  • Ordonnance de protection judiciaire.

  • Rapport du ministère public indiquant des signes de violence de genre.

  • Condamnation judiciaire du conjoint regroupant.

Avantages :

• Obtenir une résidence indépendante de l’agresseur.

• Permis de travail salarié ou indépendant.

Type d’autorisation :
Permet d’effectuer des travaux de recherche, de la formation non rémunérée ou des études dans des centres éducatifs ou scientifiques espagnols. Inclut également le séjour pour les membres de la famille du chercheur ou de l’étudiant.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de citoyens de ces pays.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni considéré comme non admissible dans l’espace Schengen.

• Avoir des ressources économiques suffisantes pour couvrir les frais de séjour et de retour, y compris ceux des membres de la famille.

• Disposer d’une assurance médicale couvrant les accidents ou maladies pendant le séjour.

• Être admis dans un centre éducatif ou scientifique espagnol officiellement reconnu.

• Si l’étudiant est mineur et non accompagné de ses parents, présenter une autorisation parentale pour le séjour en Espagne.

Type d’autorisation :
Permet de travailler en Espagne pour des étrangers résidant dans une zone frontalière d’un État limitrophe et retournant quotidiennement dans leur pays.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de citoyens de ces pays.

• Ne pas se trouver irrégulièrement sur le territoire espagnol.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni considéré comme non admissible dans l’espace Schengen.

• Résider dans une province ou région frontalière avec l’Espagne.

• Avoir les qualifications nécessaires à l’exercice de la profession.

• La situation nationale de l’emploi doit permettre l’embauche.

• Le contrat doit garantir une activité continue pendant la validité de l’autorisation.

• L’entreprise employeuse doit être enregistrée à la Sécurité sociale et à jour de ses obligations fiscales.

Type d’autorisation :
Permet le déplacement temporaire en Espagne d’un travailleur étranger employé par une entreprise établie dans un pays hors UE ou EEE pour réaliser des prestations spécifiques.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de citoyens de ces pays.

• Être résident légal dans le pays où l’entreprise est établie.

• Avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise qui le détache.

• L’entreprise doit garantir au travailleur les conditions de travail prévues par la loi 45/1999.

• Le travailleur doit avoir été au service de l’entreprise pendant au moins neuf mois.

Situations de détachement :

• Détachement temporaire pour fournir des services dans une autre entreprise en Espagne.

• Détachement vers des sites espagnols de la même entreprise ou groupe d’entreprises.

• Détachement de travailleurs hautement qualifiés pour superviser des projets réalisés à l’étranger.

Exclusions :

• Détachements à des fins de formation, sauf au sein d’une même entreprise ou groupe.

• Personnel navigant de la marine marchande.

Type d’autorisation :
Permet une résidence temporaire et un travail salarié à durée déterminée pour des activités spécifiques comme le montage d’installations industrielles, des infrastructures ou la maintenance d’équipements.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de ces citoyens.

• Ne pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays précédents de résidence.

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne ni considéré comme non admissible dans l’espace Schengen.

• Posséder une qualification reconnue ou une certification professionnelle.

• La situation nationale de l’emploi doit permettre l’embauche.

• Le contrat doit garantir une activité continue durant la validité de l’autorisation.

• Disposer d’un logement convenable, organisé par l’entreprise.

• L’entreprise doit garantir le retour du travailleur dans son pays d’origine.

Type d’autorisation :
Permet la résidence et le travail aux femmes étrangères victimes de violence, qui se trouvent en Espagne sous regroupement familial.

Conditions requises :

• Être en situation de résidence par regroupement familial.

• Justifier être victime de violence de genre par l’un des documents suivants :

  • Ordonnance de protection judiciaire.

  • Rapport du ministère public indiquant des signes de violence.

  • Condamnation judiciaire du conjoint regroupant.

Type d’autorisation :
Permet la résidence temporaire aux membres de la famille de ressortissants étrangers résidant légalement en Espagne.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de citoyens de ces pays.

• Le regroupant (la personne qui demande le regroupement) doit avoir renouvelé son autorisation de résidence initiale.

• Pour le regroupement des ascendants, le regroupant doit disposer d’une résidence de longue durée.

Membres de la famille pouvant être regroupés :

• Conjoint ou partenaire entretenant une relation affective équivalente au mariage.

• Enfants mineurs ou en situation de handicap, y compris adoptés, dépendant économiquement du regroupant.

• Enfants du conjoint ou partenaire, mineurs ou handicapés, sous la garde du regroupant.

• Ascendants au premier degré (parents) du regroupant ou de son conjoint, si le regroupant détient un permis de résidence de longue durée et peut prouver leur dépendance économique.

Conditions supplémentaires :

• Justifier de ressources économiques suffisantes pour subvenir aux besoins du membre de la famille.

• Disposer d’un logement adéquat pour accueillir la famille.

• Le membre de la famille ne doit pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs.

• Ne pas figurer comme non admissible dans l’espace Schengen.

Type d’autorisation :
Permet aux membres de la famille initialement regroupés d’obtenir un titre de séjour indépendant du regroupant.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ni membre de la famille de citoyens de ces pays.

• Être titulaire d’un titre de séjour temporaire obtenu par regroupement familial.

• Justifier de ressources économiques propres, issues d’un emploi salarié ou indépendant.

• Disposer d’une couverture d’assistance sanitaire, si nécessaire.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne.

Motifs permettant l’obtention d’une résidence indépendante :

• Avoir rempli le temps minimum de résidence avec le regroupant.

• Être confronté à une situation de violence de genre ou familiale.

• Décès du regroupant.

• Rupture du lien conjugal (divorce ou séparation légale).

Type d’autorisation :
Permet aux femmes victimes de violence de genre, qui se trouvent en situation de regroupement familial, d’obtenir un titre de séjour et de travail indépendant.

Conditions requises :

• Être en Espagne avec un titre de séjour obtenu par regroupement familial.

• Prouver être victime de violence de genre par l’un des documents suivants :

  • Ordonnance de protection judiciaire.

  • Rapport du Ministère Public attestant l’existence d’indices de violence de genre.

  • Jugement de condamnation du conjoint regroupant.

Avantages :

• Obtention d’un titre de séjour indépendant de l’agresseur.

• Autorisation de travail, en tant que salariée ou travailleuse indépendante.

Type d’autorisation :
Reconnaissance de l’exception à l’obligation d’obtenir une autorisation de travail dans des cas spécifiques d’activités rémunérées, professionnelles ou lucratives.

Activités exemptées et justificatifs nécessaires :

• Techniciens et scientifiques invités par l’État ou des institutions publiques :
  Pour les étrangers disposant de compétences spécifiques et collaborant à des programmes techniques, scientifiques ou d’intérêt général.
  Justificatif : Invitation ou contrat émis par l’administration compétente.

• Professeurs, chercheurs et scientifiques invités par des universités :
  Pour les enseignants étrangers invités à collaborer avec des universités espagnoles.
  Justificatif : Invitation ou contrat de l’université.

• Cadres, enseignants ou chercheurs d’institutions culturelles ou éducatives étrangères reconnues :
  Inclut le personnel d’institutions prestigieuses officiellement reconnues en Espagne.
  Justificatif : Documentation validant le diplôme dans le pays d’origine et le contrat de travail.

• Fonctionnaires civils ou militaires d’administrations étrangères :
  Activités réalisées dans le cadre d’accords de coopération avec l’administration espagnole.
  Justificatif : Certificat de l’administration étrangère concernée.

• Correspondants de médias étrangers :
  Pour les journalistes étrangers en mission d’information en Espagne.
  Justificatif : Certification du Ministère de la Présidence en Espagne.

• Artistes lors de prestations ponctuelles :
  Prestations ne dépassant pas 5 jours consécutifs ou 20 jours sur 6 mois.
  Justificatif : Carte d’identité (DNI) et contrat pour l’activité artistique.

• Religieux et ministres du culte :
  Membres de la hiérarchie religieuse de confessions reconnues en Espagne.
  Justificatif : Certificat du Ministère de la Justice confirmant la reconnaissance de l’entité religieuse.

• Membres d’organisations syndicales ou patronales internationales :
  Lorsque leur activité se limite à des fonctions de représentation ou d’administration.
  Justificatif : Certification de l’organisation syndicale ou patronale concernée.

• Mineurs placés sous tutelle par des organismes de protection :
  Pour des activités favorisant leur intégration sociale proposées par l’entité.
  Justificatif : Documents justifiant la tutelle et la proposition d’activité.

Type d’autorisation :
Extension de la durée de séjour en Espagne pour les étrangers entrés sur le territoire à des fins autres que le travail ou la résidence.

Conditions requises :

• Ne pas être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni membre de la famille de citoyens de ces pays.

• Ne pas figurer comme personne non admissible dans l’espace Schengen.

• Disposer de ressources économiques suffisantes pour couvrir les besoins durant le séjour prolongé.

• Fournir une justification motivée pour la demande de prolongation (raisons médicales, familiales, études, etc.).

Cas spécifiques :

• Étudiants titulaires d’un visa de courte durée nécessitant plus de temps pour terminer leurs études.

• Membres de la famille souhaitant prolonger leur séjour pour des raisons personnelles ou médicales.

• Personnes ayant besoin de plus de temps pour accomplir des démarches administratives ou judiciaires.

Type de démarche :
Procédure de reconnaissance et de légalisation du mariage entre un citoyen espagnol (ou résident légal en Espagne) et un citoyen étranger.

Conditions requises :

• Dépôt d’une demande de mariage au Registre civil.

Documents requis :

• DNI ou NIE des deux futurs époux.

• Acte de naissance intégral.

• Certificat de domicile (empadronamiento) des deux parties.

• Passeport du citoyen étranger.

• Certificat de célibat ou de divorce, selon le cas.

• Attestation d’absence d’empêchement légal au mariage (certificat de capacité matrimoniale).

Procédure :

• Présentation de la demande au Registre civil correspondant.

• Entretien personnel pour vérifier la véracité du lien.

• Décision et autorisation du mariage.

Remarques :
Si le mariage a lieu à l’étranger, il doit être inscrit au Registre civil consulaire ou au Registre civil central en Espagne pour avoir une validité légale.

Type d’autorisation :
Document qui permet aux citoyens étrangers d’étudier en Espagne, généralement lié à la durée des études.

Conditions requises :

• Être accepté dans un établissement éducatif autorisé en Espagne.

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence précédents.

• Disposer de ressources économiques suffisantes pour couvrir les frais de séjour et d’études.

• Avoir une assurance maladie couvrant les risques sur le territoire espagnol.

Documents requis :

• Passeport en cours de validité.

• Certificat d’admission dans l’établissement éducatif.

• Assurance maladie.

• Preuve de ressources économiques.

• Certificat de casier judiciaire.

Procédure :

• Dépôt de la demande auprès de l’Office des étrangers ou du commissariat de police.

• Paiement des frais administratifs.

• Remise de la documentation complète.

• Décision et délivrance de la carte d’étudiant.

Validité et renouvellement :
La carte est généralement valable pour la durée autorisée des études et peut être renouvelée si la formation académique se prolonge.

Type de procédure :
Reconnaissance officielle en Espagne des diplômes universitaires obtenus à l’étranger, afin qu’ils aient la même valeur légale que les diplômes espagnols.

Conditions requises :

• Posséder un diplôme académique délivré par un établissement étranger.

• Que le diplôme soit légalisé ou apostillé dans le pays d’origine.

• Traduction officielle en espagnol si le diplôme est rédigé dans une autre langue.

Documents requis :

• Demande d’homologation.

• Copie certifiée conforme du diplôme étranger.

• Certificat académique détaillant les matières suivies et les notes obtenues.

• Justificatif de paiement des frais administratifs.

• Copie du DNI, NIE ou passeport.

Procédure :

• Dépôt de la demande auprès du Ministère de l’Éducation ou à la Sous-délégation du Gouvernement.

• Évaluation du dossier et possibilité de demande de documents complémentaires.

• Résolution sur l’homologation ou l’équivalence du diplôme.

Délais :
La durée de traitement peut varier selon le type d’études et le pays d’origine.

Considérations :
Si le diplôme n’est pas pleinement équivalent, des cours complémentaires ou examens spécifiques peuvent être exigés.