Nationalité espagnole

Nationalité pour les Espagnols d’origine

Sont considérés comme Espagnols d’origine :

  • Les personnes nées d’un père ou d’une mère espagnol(e).

  • Les personnes nées en Espagne de parents étrangers, si au moins l’un des deux est né en Espagne (à l’exception des enfants de diplomates).

  • Les personnes nées en Espagne de parents étrangers si aucun des deux ne possède de nationalité (apatrides), ou si aucune législation nationale ne leur attribue une nationalité. Dans ce cas, une procédure peut être engagée auprès du Registre Civil de leur domicile afin de déclarer la nationalité espagnole à titre de simple présomption.

  • Les enfants nés en Espagne dont les parents sont inconnus. Sont présumés nés en Espagne les mineurs dont le premier lieu de séjour connu est le territoire espagnol.

  • Sont également Espagnols d’origine les mineurs de moins de 18 ans adoptés par un Espagnol. Si l’adopté a plus de 18 ans, il peut opter pour la nationalité espagnole d’origine dans un délai de deux ans à compter de l’adoption.

Nationalité par possession d’état

A droit à la nationalité espagnole toute personne qui l’a possédée et utilisée pendant dix années, de manière continue et de bonne foi (c’est-à-dire sans avoir connaissance de sa situation réelle, autrement dit sans savoir qu’elle n’était pas réellement espagnole), en vertu d’un titre inscrit au Registre Civil.

La nationalité espagnole ne sera pas perdue même si le titre inscrit est annulé. La personne concernée doit avoir montré un comportement actif, c’est-à-dire s’être considérée comme Espagnole, en jouissant de ses droits et en s’acquittant de ses devoirs envers les institutions de l’État espagnol.

Nationalité par option

L’option est un droit accordé par la législation espagnole à certains étrangers remplissant des conditions spécifiques, leur permettant d’obtenir la nationalité espagnole. Peuvent en bénéficier :

  • Les personnes soumises à l’autorité parentale d’un Espagnol, actuellement ou dans le passé. Ce droit expire à 20 ans, sauf si, selon leur loi personnelle, la majorité est acquise après 18 ans, auquel cas le délai est de deux ans à compter de l’âge de majorité.

  • Les personnes dont le père ou la mère était espagnol(e) et né(e) en Espagne.

  • Les personnes dont la filiation ou la naissance en Espagne est établie après l’âge de 18 ans. Dans ce cas, elles disposent d’un délai de deux ans à partir de la reconnaissance.

  • Les personnes adoptées par des Espagnols après 18 ans. Elles disposent également de deux ans à compter de l’adoption pour exercer ce droit.

Nationalité par résidence

Cette forme d’acquisition exige une résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande pendant dix ans en Espagne. Ce délai peut être réduit dans les cas suivants :

  • Cinq ans : pour les réfugiés reconnus.

  • Deux ans : pour les ressortissants de pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de la Guinée équatoriale, du Portugal ou pour les personnes d’origine séfarade.

  • Un an :

    • Pour les personnes nées en Espagne.

    • Pour celles qui n’ont pas exercé leur droit d’option à la nationalité.

    • Pour celles placées sous tutelle, curatelle ou accueillies légalement par un citoyen ou une institution espagnole pendant deux années consécutives, même si elles sont toujours dans cette situation au moment de la demande (accueils judiciairement ou administrativement reconnus).

    • Pour celles mariées depuis un an avec un Espagnol ou une Espagnole, sans séparation légale ni de fait.

    • Pour le veuf ou la veuve d’un(e) Espagnol(e), si aucune séparation n’existait au moment du décès.

    • Pour les personnes nées à l’étranger de parents ou grands-parents espagnols d’origine, même si tous sont nés à l’étranger.

Nationalité par lettre de naturalisation

Cette forme d’acquisition a un caractère gracieux et ne suit pas les règles générales de la procédure administrative. Elle est octroyée ou refusée discrétionnairement par le Gouvernement via un Décret Royal, après examen de circonstances exceptionnelles.

Perte et conservation de la nationalité espagnole

Comment perd-on la nationalité ?

Les Espagnols perdent leur nationalité s’ils :

  • Sont émancipés, vivent à l’étranger et acquièrent volontairement une autre nationalité. Cette perte peut être évitée s’ils déclarent leur volonté de la conserver dans un délai de trois ans. L’acquisition de la nationalité d’un pays ibéro-américain, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal n’entraîne pas cette perte.

  • Sont émancipés, vivent à l’étranger et utilisent exclusivement pendant trois ans la nationalité détenue avant leur émancipation. Une déclaration dans ce délai permet aussi de conserver la nationalité espagnole.

  • Sont émancipés, vivent habituellement à l’étranger, possèdent une autre nationalité et renoncent volontairement à la nationalité espagnole.

  • Sont nés à l’étranger, de père ou de mère également nés à l’étranger, et ne déclarent pas leur volonté de conserver la nationalité dans un délai de trois ans après leur majorité ou émancipation.

Les Espagnols non originaires (par exemple, naturalisés par résidence) perdront la nationalité s’ils :

  • Utilisent pendant trois ans la nationalité qu’ils avaient renoncée lors de leur naturalisation.

  • Entrent volontairement au service militaire d’un État étranger ou occupent une fonction politique contre l’interdiction expresse du Gouvernement espagnol.

  • Si une décision judiciaire établit que l’acquisition a été obtenue par fraude, dissimulation ou fausse déclaration.

Où déclarer la conservation de la nationalité

Les consulats d’Espagne à l’étranger assurent les fonctions de Registre Civil.

Récupération de la nationalité espagnole

Comment récupérer la nationalité ?

La nationalité espagnole peut être récupérée (article 26 du Code civil), si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le demandeur doit être résident légal en Espagne. Ce critère ne s’applique pas aux émigrés ni à leurs enfants. Il peut être dispensé par le Ministre de la Justice en cas de circonstances exceptionnelles (ex. personnes ayant accompli des actions en faveur d’associations ou d’intérêts espagnols — Ordre du Ministère de la Justice du 11 juillet 1991, BOE du 24 juillet 1991).

  • Le demandeur doit déclarer sa volonté de recouvrer la nationalité devant l’officier du Registre Civil.

  • La récupération doit être inscrite au Registre Civil.

Quand une autorisation préalable du Gouvernement est-elle requise ?

Elle est requise si la nationalité a été perdue par un Espagnol non originaire, et ce pour l’une des raisons suivantes :

  • Usage exclusif pendant trois ans de la nationalité antérieurement renoncée.

  • Entrée volontaire dans l’armée étrangère ou exercice d’une fonction politique étrangère, contre l’interdiction du Gouvernement.

  • Décision judiciaire définitive confirmant une acquisition par fraude ou dissimulation.

Où demander la récupération

La demande doit être faite auprès du Registre Civil du lieu de résidence. Les consulats espagnols à l’étranger exercent également cette fonction.

Où obtenir le formulaire

Il peut être retiré au Registre Civil local ou au Consulat.

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